Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL FORMATION
APGP, association

Numéro de dépôt :
4099269
Date de dépôt :
19/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL FORMATION de APGP

Présentation de la marque LABEL FORMATION

Déposée par voie électronique le 19 juin 2014 par APGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL FORMATION »

Le déposant est APGP, association domicilié(e) 8 RUE DU CHALET - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APGP, M. PIERRE POUILLEY domicilié(e) 8 RUE DU CHALET - 75010 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

APGP a également déposé les autres marques suivantes : BRANCHE ARCHITECTURE


APGP, association - 8 RUE DU CHALET - 75010 - PARIS - France


APGP, M. PIERRE POUILLEY - 8 RUE DU CHALET - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668814 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

Publicité ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conseils en technologie de l'information.