Déposée par voie électronique le 28 mai 2015 par APFORM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APFORM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-25 du 19 juin 2015.
Le déposant est APFORM, association domicilié(e) 10 Place Léon Blum - 75011 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Directeur, M. Jean-pierre MIOCHE domicilié(e) 6 Voie d'Angleterre - 13741 - Vitrolles - France.
La marque APFORM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4184219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APFORM arrivera à expiration en date du 28 mai 2025.
APFORM, association - 10 Place Léon Blum - 75011 - Paris - France
Directeur, M. Jean-pierre MIOCHE - 6 Voie d'Angleterre - 13741 - Vitrolles - France
Publication - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25
Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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