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Marques déposées par l'association loi 1901 APFDH
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Fédération Française LE DROIT HUMAIN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fédération Française LE DROIT HUMAIN
APFDH, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4103799
Date de dépôt :
27/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/06/2024
Fédération Française LE DROIT HUMAIN de APFDH

Présentation de la marque Fédération Française LE DROIT HUMAIN

Déposée le 27 juin 2014 par l'association loi 1901 APFDH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fédération Française LE DROIT HUMAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 APFDH domicilié(e) 9 rue Pinel - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APFDH, M. MELEY Michel domicilié(e) 9 rue Pinel - 75013 - PARIS - France.

La marque Fédération Française LE DROIT HUMAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4103799.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération Française LE DROIT HUMAIN est expirée depuis le 27 juin 2024.

APFDH a également déposé les autres marques suivantes : Grande Loge Symbolique Écossaise LE DROIT HUMAIN , Fédération Maçonnique de France LE DROIT HUMAIN , Francs-Maçons sans frontières , Maçons sans frontières , G LE DROIT HUMAIN ORDRE MAÇ MIXTE INTERNATIONAL FEDERATION FRANÇAISE , LE DROIT HUMAIN FRANCE , Grande Loge Mixte LE DROIT HUMAIN , Grande Loge Symbolique LE DROIT HUMAIN , Alliance Maçonnique de France LE DROIT HUMAIN


APFDH, Association Loi 1901 - 9 rue Pinel - 75013 - PARIS - France


APFDH, M. MELEY Michel - 9 rue Pinel - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; caractères d'imprimerie ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;

Affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.