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Marques déposées par APF France handicap
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Handi-Droits
Demande publiée - Marque en non vigueur

Handi-Droits
APF France handicap

Numéro de dépôt :
4676192
Date de dépôt :
24/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/08/2030
Handi-Droits de APF France handicap

Présentation de la marque Handi-Droits

Déposée par voie électronique le 24 août 2020 par APF France handicap auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Handi-Droits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-38 du 18 septembre 2020. .

Le déposant est APF France handicap domicilié(e) 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APF France handicap, Madame Barbara ALFANDARI domicilié(e) 17 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APF France handicap a également déposé les autres marques suivantes : handicap-interim.com , HANDICAP Emploi , HANDICAP Intérim , Handi-Droits APF France handicap , L' école des têtes en l'air , Handigmatic , APF France handicap , HANDICAP Recrutement , handicap-interim.fr , Aux Bouquins Frappés


APF France handicap - 17 Boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France


APF France handicap, Madame Barbara ALFANDARI - 17 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Mise en place d'une plateforme d'information juridique à destination des salariés et des adhérents de l'association, dans le cadre posé par la loi de 1971.