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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APERE
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FINAPERE CAPITAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

FINAPERE CAPITAL
APERE, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3689329
Date de dépôt :
06/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2019
FINAPERE CAPITAL de APERE

Présentation de la marque FINAPERE CAPITAL

Déposée le 6 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINAPERE CAPITAL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APERE domicilié(e) 22-24 Rue de Belfort - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 709 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APERE domicilié(e) 22-24 Rue de Belfort - 92400 - COURBEVOIE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINAPERE CAPITAL est expirée depuis le 6 novembre 2019.


APERE, S.A.S. - 22-24 Rue de Belfort - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 508709425


APERE - 22-24 Rue de Belfort - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17

Affaires financières ; constitution ou investissement de capitaux.