APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS TUBES EUROPE, SAS
Numéro de dépôt :
95553514
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2025
Présentation de la marque SSM SAVOISIENNE DE METAUX
Déposée le 16 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS TUBES EUROPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SSM SAVOISIENNE DE METAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS TUBES EUROPE domicilié(e) - 55170 - ANCERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 015 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France.
La marque SSM SAVOISIENNE DE METAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SSM SAVOISIENNE DE METAUX arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.
APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS TUBES EUROPE, SAS - 55170 - ANCERVILLE - France - SIREN 485720015
AB INITIO, Mme PAIRAULT Annick - 5 rue Daunou - 75002 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277515 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 14 novembre 2000 - Transmission totale de propriété n°311500 - Publication au BOPI 2000-11-14
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de dénomination n°524228 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Inscription le 26 octobre 2011 - Changement de dénomination n°560590 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-26
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2014 n°2568059 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-09-25
- Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; tubes et tuyaux métalliques et toute raccorderie pour tubes et tuyaux, barres, tôles, plaques et bobines métalliques. - Tuyaux et tubes non métalliques et toute raccorderie pour tubes et tuyaux non métalliques
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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