DILVER
Présentation de la marque DILVER
Déposée le 28 juin 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APERAM ALLOYS IMPHY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DILVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DILVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1704318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DILVER arrivera à expiration en date du 28 juin 2030.
APERAM ALLOYS IMPHY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°300421 - Publication au BOPI 2000-04-28
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-15
Renouvellement sans limitation le 25 mai 2000 n°2173778 - Publication au BOPI 2000-05-25
Inscription le 22 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399984 - Publication au BOPI 2004-09-22
Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300422 - Publication au BOPI 2000-04-28
Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399983 - Publication au BOPI 2004-09-22
Inscription le 26 mai 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°498367 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2010 n°2438698 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-04-27
Inscription le 27 juin 2011 - Changement de dénomination n°551866 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27
Inscription le 18 juin 2012 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°577884 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-06-18
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2020 n°2748526 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-05-20