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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM
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APEM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APEM
APEM, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3627210
Date de dépôt :
04/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/02/2029
APEM de APEM

Présentation de la marque APEM

Déposée le 4 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-11 du 13 mars 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APEM domicilié(e) 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 898 384 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque APEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3627210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APEM arrivera à expiration en date du 4 février 2029.

APEM a également déposé les autres marques suivantes : MEC SWITCHES , APEM , BIOSOURCE EAU IDEALE , INSERDIP


APEM, Société par Actions Simplifiée - 55 Avenue Edouard Herriot - 82300 - CAUSSADE - France - SIREN 342898384


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696311 - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

Appareillage électroniques et électromécaniques de commande, de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'enseignement notamment, interrupteurs, inverseurs, commutateurs, encodeurs, contacteurs, disjoncteurs, sectionneurs, potentiomètres, prises de courant, relais, leviers de commande, manipulateurs, boules de commande, claviers, panneaux de commande et signalisation lumineux ou mécaniques, voyants de signalisation et de sécurité, connecteurs électriques et électroniques, optiques et électro-optiques.