Marque expirée - Marque en non vigueur
APELLE EDITIONS
Numéro de dépôt :
3632790
Date de dépôt :
27/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
27/02/2019
Présentation de la marque APELLE EDITIONS
Déposée le 27 février 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APELLE GALLERY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « APELLE EDITIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APELLE EDITIONS est expirée depuis le 27 février 2019.
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31