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Marques déposées par l'association loi 1901 APEI DE CAVAILLON
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Fabriqué en Luberon
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Fabriqué en Luberon
APEI DE CAVAILLON, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4196892
Date de dépôt :
15/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Présentation de la marque Fabriqué en Luberon

Déposée le 15 juillet 2015 par l'association loi 1901 APEI DE CAVAILLON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Fabriqué en Luberon »

Le déposant est l'association loi 1901 APEI DE CAVAILLON domicilié(e) 868 AVENUE DE CHEVAL BLANC, BP 20066 - 84302 - CAVAILLON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 599 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APEI DE CAVAILLON, M. POLLET FREDERIC domicilié(e) 868 AVENUE DE CHEVAL BLANC, BP 20066 - 84302 - CAVAILLON CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APEI DE CAVAILLON, Association loi 1901 - 868 AVENUE DE CHEVAL BLANC, BP 20066 - 84302 - CAVAILLON CEDEX - France - SIREN 303599666


APEI DE CAVAILLON, M. POLLET FREDERIC - 868 AVENUE DE CHEVAL BLANC, BP 20066 - 84302 - CAVAILLON CEDEX - France


Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°682073 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).