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Marques déposées par l'association loi 1901 APEI D'ORANGE
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apeidorange
Marque expirée - Marque en non vigueur

apeidorange
APEI D'ORANGE ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3464735
Date de dépôt :
21/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2016
apeidorange de APEI D\'ORANGE

Présentation de la marque apeidorange

Déposée le 21 novembre 2006 par l'association loi 1901 APEI D'ORANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « apeidorange »

Le déposant est l'association loi 1901 APEI D'ORANGE domicilié(e) BP 212, 2 BIS AVENUE ANTOINE ARTAUD,84108 ORANGE CEDEX - 84108 - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 644 876 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APEI D'ORANGE domicilié(e) BP 212, 2 BIS AVENUE ANTOINE ARTAUD,84108 ORANGE CEDEX - 84108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque apeidorange est expirée depuis le 21 novembre 2016.


APEI D'ORANGE ASSOCIATION LOI 1901 - BP 212, 2 BIS AVENUE ANTOINE ARTAUD,84108 ORANGE CEDEX - 84108 - France - SIREN 303644876


APEI D'ORANGE - BP 212, 2 BIS AVENUE ANTOINE ARTAUD,84108 ORANGE CEDEX - 84108 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ;

Maisons médicalisées.