Déposée le 21 septembre 2012 par la société APECITA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRORIENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est la société APECITA domicilié(e) 1 RUE CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 241 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APECITA domicilié(e) 1 RUE CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France.
La marque AGRORIENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3947687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APECITA, Association - 1 RUE CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France - SIREN 303241822
APECITA - 1 RUE CARDINAL MERCIER - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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