APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement
Marque enregistrée - Marque en vigueur
APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement
APECI - C/o Primonial
Numéro de dépôt :
4459991
Date de dépôt :
08/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2028
Présentation de la marque APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement
Déposée par voie électronique le 8 juin 2018 par APECI - C/o Primonial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-26 du 29 juin 2018.
Le déposant est APECI - C/o Primonial domicilié(e) 19 avenue de Suffren - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4459991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APECI Association Professionnelle des Entreprises de Conseils en Investissement arrivera à expiration en date du 8 juin 2028.
APECI - C/o Primonial a également déposé les autres marques suivantes : APECI
APECI - C/o Primonial - 19 avenue de Suffren - 75007 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2-6 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Enregistrement avec modification - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49
Inscription le 18 octobre 2019 - Renonciation partielle n°770818 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-18
Services de gestion, de consultation et de conseils en matière commerciale et de marketing ; administration commerciale ; supervision de la gestion des affaires commerciales ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de marketing ; diffusion d'annonces publicitaires ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; études et analyses de marché ; services de prévisions économiques ; services d'établissements de relevés de comptes et services de vérification de comptes ; services rendus par un franchiseur, à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; estimations d'assurances ; courtage d'assurance ; affaires monétaires ; estimations immobilières ; expertise dans le domaine de l'immobilier ; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; cote en bourse ;
Services d'organisation d'expositions et de salons d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; tous ces services étant dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance ;
Conception personnalisée (élaboration), installation, maintenance, mise à jour de logiciels ; Développement de systèmes électroniques de communication, de traitement d'informations ; Création de programmes pour le traitement de données financières immobilières et assurancielles ; Conseils relatifs aux services précités ; tous les services précités étant dans les domaines financiers, immobiliers et de l'assurance.
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