Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HÊTRE EN MARCHE
Numéro de dépôt :
3949958
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque HÊTRE EN MARCHE
Déposée le 26 septembre 2012 par APECF – FNBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HÊTRE EN MARCHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APECF – FNB a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 2 décembre 2014 - Rejet total n°636788 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-02