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Marques déposées par l'association loi 1901 APECA
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OBTRADE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBTRADE
APECA, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4063171
Date de dépôt :
23/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/01/2024
OBTRADE de APECA

Présentation de la marque OBTRADE

Déposée le 23 janvier 2014 par l'association loi 1901 APECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OBTRADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-07 du 14 février 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 APECA domicilié(e) 15 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 431 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APECA, Mme Ligeret Solange domicilié(e) 15 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France.

La marque OBTRADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063171.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBTRADE est expirée depuis le 23 janvier 2024.

APECA a également déposé les autres marques suivantes : LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT


APECA, association loi 1901 - 15 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France - SIREN 448431999


APECA, Mme Ligeret Solange - 15 rue de la Banque - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Enregistrement sans modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données.