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Marques déposées par l'association loi 1901 APECA
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LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT
APECA association loi 1901

Numéro de dépôt :
3610499
Date de dépôt :
20/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2018
LA CARTE D\'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT de APECA

Présentation de la marque LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT

Déposée le 20 novembre 2008 par l'association loi 1901 APECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 APECA domicilié(e) 24 rue des Jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 431 999 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APECA domicilié(e) 24 rue des Jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CARTE D'ACHAT LE RÉFLEXE ÉCO RÈGLEMENT est expirée depuis le 20 novembre 2018.

APECA a également déposé les autres marques suivantes : OBTRADE


APECA association loi 1901 - 24 rue des Jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 448431999


APECA - 24 rue des Jeûneurs,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17

Errata de la publication - Publication au BOPI 2008-52

Republication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52

Inscription le 27 avril 2009 - Retrait partiel n°495979 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-27

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