ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION
APCM (ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS)
Numéro de dépôt :
3037614
Date de dépôt :
29/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/06/2010
Présentation de la marque ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION
Déposée le 29 juin 2000 par la société APCM (ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la société APCM (ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS domicilié(e) ETABLISSEMENT PUBLIC, 12 AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCM - France.
La marque ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037614.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENGAGEMENT QUALITE A QUALITE ACTION DANS LES PETITES ENTREPRISES DE PRODUCT ION est expirée depuis le 29 juin 2010.
APCM (ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS) - ETABLISSEMENT PUBLIC, 12 AVENUE MARCEAU, 75008 PARIS - France - SIREN 187500046
APCM - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux. Distribution de prospectus d'échantillons, conseils informations ou renseignements d'affaires comptabilité reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Education formation divertissement Activités sportives et culturelles Editions livres revues prêts de livres Organisation de concours en matières d'éducation de divertissement Organisation conduite de colloques conférences congrès, organisations et conduite de colloques Restauration services juridiques industrielle Programmation pour ordinateurs Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plan sans rapport avec la conduite des affaires. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires imprimerie Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo Gestion de lieux d'expositions.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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