Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le réseau de ceux qui entreprennent
APCE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4041415
Date de dépôt :
21/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2023
Le réseau de ceux qui entreprennent de APCE

Présentation de la marque Le réseau de ceux qui entreprennent

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2013 par l'association loi 1901 APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le réseau de ceux qui entreprennent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-46 du 15 novembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 APCE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCE, Mme. Laurence Piganeau domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

La marque Le réseau de ceux qui entreprennent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le réseau de ceux qui entreprennent est expirée depuis le 21 octobre 2023.

APCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOTCREA , VICTOR ET VIOLETTE , Elles entreprennent


APCE, Association loi 1901 - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France - SIREN 315983726


APCE, Mme. Laurence Piganeau - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Enregistrement sans modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Affaires financières ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.