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Marques déposées par l'association loi 1901 APCE
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Elles entreprennent
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Elles entreprennent
APCE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4067438
Date de dépôt :
10/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2024
Elles entreprennent de APCE

Présentation de la marque Elles entreprennent

Déposée par voie électronique le 10 février 2014 par l'association loi 1901 APCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Elles entreprennent » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-10 du 7 mars 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 APCE domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCE, Mme. Laurence Piganeau domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

La marque Elles entreprennent a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4067438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elles entreprennent est expirée depuis le 10 février 2024.

APCE a également déposé les autres marques suivantes : SPOTCREA , VICTOR ET VIOLETTE , Le réseau de ceux qui entreprennent


APCE, Association loi 1901 - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France - SIREN 315983726


APCE, Mme. Laurence Piganeau - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

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