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Marques déposées par la société APCE - Agence pour la création d'entreprises
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CPEJ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPEJ
APCE - Agence pour la création d'entreprises, Association

Numéro de dépôt :
3874739
Date de dépôt :
17/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/11/2021
CPEJ de APCE - Agence pour la création d\'entreprises

Présentation de la marque CPEJ

Déposée le 17 novembre 2011 par la société APCE - Agence pour la création d'entreprises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CPEJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est la société APCE - Agence pour la création d'entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APCE - Agence pour la création d'entreprises, Mme. Sophie Genairon domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France.

La marque CPEJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPEJ est expirée depuis le 17 novembre 2021.


APCE - Agence pour la création d'entreprises, Association - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France - SIREN 315983726


APCE - Agence pour la création d'entreprises, Mme. Sophie Genairon - 14 rue Delambre - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20

Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18

Éducation ; formation ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.