APCE – Agence pour la création d'entreprises, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3035341
Date de dépôt :
19/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/2020
Présentation de la marque LE SITE PORTAIL DE LA CREATION D'ENTREPRISE
Déposée le 19 juin 2000 par l'association loi 1901 APCE – Agence pour la création d'entreprises
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE SITE PORTAIL DE LA CREATION D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-30 du 28 juillet 2000.
Le déposant est l'association loi 1901 APCE – Agence pour la création d'entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 983 726 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APCE – Agence pour la création d'entreprises domicilié(e) 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France.
La marque LE SITE PORTAIL DE LA CREATION D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3035341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE SITE PORTAIL DE LA CREATION D'ENTREPRISE est expirée depuis le 19 juin 2020.
APCE – Agence pour la création d'entreprises, Association loi 1901 - 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France - SIREN 315983726
APCE – Agence pour la création d'entreprises - 14 rue Delambre - 75014 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-11
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368537 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 28 juil. 2000 au BOPI 2000-30
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2010 n°2452363 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-10-04
Inscription le 20 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°687589 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Inscription le 18 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759000 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-18
Edition. Organisation de concours, colloques, conférences, congrès, expositions sur le thème de la reprise d'entreprise. Réalisation d'études économiques et juridiques sur la reprise d'entreprises
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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