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Marques déposées par l'association loi 1901 APCARS
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RIVE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RIVE
APCARS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4373603
Date de dépôt :
04/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2027
RIVE de APCARS

Présentation de la marque RIVE

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2017 par l'association loi 1901 APCARS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 APCARS domicilié(e) 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 734 288 000 14 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FREDERIC LAUFERON domicilié(e) 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France.

La marque RIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIVE arrivera à expiration en date du 4 juillet 2027.


APCARS, Association Loi 1901 - 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France - SIREN 32073428800014


M. FREDERIC LAUFERON - 4 Boulevard du Palais - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Éducation ; formation ;

Recherches scientifiques ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires.