APCA, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture établissement public service ESITPA
Numéro de dépôt :
3303852
Date de dépôt :
19/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
19/07/2014
Présentation de la marque Bio.D
Déposée le 19 juillet 2004 par APCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Bio.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est APCA, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture établissement public service ESITPA domicilié(e) 9 avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France.
La marque Bio.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3303852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bio.D est expirée depuis le 19 juillet 2014.
APCA a également déposé les autres marques suivantes : AGRIFAUNE
APCA, Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture établissement public service ESITPA - 9 avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France
MARK & LAW - 7, rue des Aulnes, Bat B,69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 69410 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-52
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Préparations biologiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; produits filmogènes biodégradables. Boites en carton ou en papier ; matériaux d'emballage en fécule ou en amidon ; papier d'emballage. Matière d'embourrage en caoutchouc ou en matière plastique ; feuille en matière plastiques à usage agricole ; matières plastiques mi-ouvrés.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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