Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APC THERM
APC THERM SA

Numéro de dépôt :
93460019
Date de dépôt :
18/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2003

Présentation de la marque APC THERM

Déposée le 18 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) APC THERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APC THERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APC THERM domicilié(e) 17, route de Meaux, 77950 SAINT GERMAIN LAXIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 619 268 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.C. Therm S.A. - France.

La marque APC THERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460019.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APC THERM est expirée depuis le 18 mars 2003.


APC THERM SA - 17, route de Meaux, 77950 SAINT GERMAIN LAXIS - France - SIREN 319619268


A.P.C. Therm S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-35

Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17

.Construction et Réparations Services d'installation Travaux Publics Travaux ruraux Entretien ou nettoyage de bâtiments de locaux, du sol (ravalement de façades)