OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
Marque renouvelée - Marque en vigueur
OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
APAVE, Société anonyme
Numéro de dépôt :
3760126
Date de dépôt :
12/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2030
Présentation de la marque OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile)
Déposée le 12 août 2010 par la Société Anonyme (SA) APAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APAVE domicilié(e) 191 RUE DE VAUGIRARD,
75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 573 141 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN,
M. FRICK Christian domicilié(e) 176 Avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine - France.
La marque OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAVE, Société anonyme - 191 RUE DE VAUGIRARD,
75015 PARIS - France - SIREN 527573141
CABINET WEINSTEIN,
M. FRICK Christian - 176 Avenue Charles de Gaulle,
92200 Neuilly-sur-Seine - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 17 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715057 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2020 n°2755016 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-21
Publications, produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Conseils, information et renseignements d'affaires pour la mise en place de systèmes qualité ; préparation des accréditations et certifications dans le domaine de l'aviation ; conseils, information et renseignements d'affaires pour les audits de conformité réglementaire ; audits organisationnels et de stratégies dans le secteur de l'aviation ; conseils en organisation et en management ; conseils, information et renseignements d'affaires concernant l'élaboration et le suivi de projets dans le domaine de l'aviation ; organisation de conférences, congrès et séminaires à buts commerciaux et de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, à savoir délivrance de documents de classification et certification ; délivrance ou renouvellement de documents d'autorisation de navigabilité aérienne, délivrance et renouvellement de licences de qualification ; délivrance et renouvellement de programmes d'entretien de matériel dans le domaine de l'aviation ; recueil, enregistrement, analyse et compilation d'informations techniques, juridiques et administratives ; réalisation de recherches commerciales ; réalisation de bases de données ; diffusion d'informations techniques et administratives ; collecte de données (pour des tiers) à savoir saisie, recueil, systématisation de données et données (informations) commerciales.
Services de formation et d'enseignement professionnels et techniques dans le domaine de l'aviation ; formation des personnels au management et à l'organisation de la qualité ; prestations d'assistance et de conseil aux entreprises en matière de formation, de recrutement et de gestion des ressources humaines dans le domaine de l'aviation ; services d'édition ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, journées de formation ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; rédaction et assistance à la rédaction de documents techniques ou administratifs ; édition et diffusion de documents techniques ou administratifs, de consignes et d'informations relatives à la navigabilité aérienne ; services de traduction.
Services d'évaluation et de certification de compétences de personnes ; préévaluation et surveillance de systèmes d'organisation sur la base d'un référentiel expert, délivrance de rapports, procès-verbaux, attestations attestant la conformité à un référentiel ; services d'études, de conseils, d'assistance technique, de recherches, d'assistance, de surveillance, de contrôle, de certification de qualité, de consultations d'expertises, d'analyses, d'essais, d'examens de laboratoires, d'ingénierie concernant le domaine de l'aviation ; certification de systèmes de management et de processus dans le domaine de l'aviation, réalisation d'audits, d'expertises, de tests, d'essais, d'inspections et d'évaluations pour la délivrance, le renouvellement et le maintien de certifications et d'agréments ; recueil, enregistrement et délivrance de rapports et de comptes-rendus ; consultations professionnelles et évaluation dans le domaine de la certification et de l'accréditation ; services d'aide (assistance) à la certification et à l'homologation ; aides et conseils à la négociation et à la rédaction de conventions juridiques ; élaboration (conception) de programmes de normalisation, de référentiels qualité et de certification de produits et services dans le domaine de l'aviation ; élaboration (conception) de nouvelles normes de qualité pour optimiser les produits, services et procédés techniques dans le domaine de l'aviation ; inspection, contrôle, supervision et certification de méthodes d'élaboration, fabrication, production, traitement de produits, d'appareils, d'instruments et de processus dans le domaine de l'aviation ; consultations relatives aux normes dans le domaine de l'aviation ; certification et évaluation de produits et services dans le domaine de l'aviation ; inspection, contrôle, supervision et certification de la qualification du personnel dans le domaine de l'aviation ; conseils en matière de formation du personnel ; qualification, recrutement et gestion de personnel ; vérification de conformité aux normes en vigueur des machines industrielles ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses produits et services en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de l'agrément administratif.
Services d'aide juridique et d'assistance judiciaire ; services de conseils juridiques.
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