Marque enregistrée - Marque en vigueur

HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS
APAVE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4322813
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS de APAVE

Présentation de la marque HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par la Société Anonyme (SA) APAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APAVE domicilié(e) 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 527 573 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. Christian FRICK domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322813.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HS2 HAUTE SECURITE SANTE APAVE CERTIFICATION VIVEZ CHEZ VOUS PLUS LONGTEMPS arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

APAVE a également déposé les autres marques suivantes : APAVE Mission of trust , APAVE Mission de confiance , APAVE , APAVE , Apave. Our mission, your confidence , OSAC (Organisme pour la Sécurité de l'Aviation Civile) , APAVE , APAVE , Our mission, your confidence , apave SAFE & CLEAN 2020 #Ready


APAVE, Société anonyme - 191 rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France - SIREN 527573141


Cabinet Weinstein, M. Christian FRICK - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels programmes enregistrés ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes optique ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; attestations de labellisation de produits et services ; attestations de conformité de produits et services ; certificats attestant de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; documents imprimés attestant de la conformité à des standards et des référentiels ;

Référencement commun et documenté de normalisation et/ou de standardisation et/ou d'homologation de normes et de standards, réalisés et publiés, applicable à tous les pays, concernant la réglementation pour la prévention, l'aide au diagnostic et/ou l'assistance médicale à distance, dans le domaine de la sécurité et de la santé, à savoir compilation de données ; conseils et informations d'affaires en particulier dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes), de l'audit, de la qualité, de l'évaluation, de l'évaluation de compétences et de qualification du personnel ; services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; vente au détail, en ligne ou non, de documents relatifs aux normes et standards et référentiels ; services d'audits ; service d'information commerciales dans le domaine des standards et des normes ; systématisation de données dans un fichier central ; analyses et travaux statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; services d'enregistrement et de traitement de données, de textes, à savoir, recueil, saisie, systématisation de données, services de transcription, de composition, de compilation, d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes, standards français, internationaux et européens, services d'abonnement à un site Internet donnant accès à une bibliothèque en ligne ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne ; recueil et systématisation de données dans un fichier central de normes et de réglementation technique afférente aux normes, et notamment de normes françaises, européennes et internationales ; services de vente au détail de documents, à savoir, de normes et de textes réglementaires techniques afférents aux normes ; services d'abonnement à une base de données en ligne concernant les normes et la réglementation française, européenne et internationale ; service d'abonnement à un flux d'information en ligne dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; services de reconstitution, de mise à jour de bases de données dans le domaine de la normalisation et de la réglementation technique afférente aux normes ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Analyses financières de projets ; services d'aide à l'établissement de budgets prévisionnels de projets techniques ; services de contrôle des coûts, de contrôle de gestion et de contrôle budgétaire ; services de conseils et d'aides en matière d'investissement ; services de consultations et de conseils financiers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; restauration de mobilier ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à un service en ligne de visualisation et de gestion de formations ;

Education ; formation ; formation professionnelle ; formation dans les domaines de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiel) ; formation d'auditeurs dans le domaine des systèmes d'évaluation ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; service en ligne de visualisation et de gestion de formations ; conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès ; organisation d'expositions à but éducatifs ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des chercheurs ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques à but médical ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle et audit de qualité ; conseil en stratégie commerciale (audit) ; services de certification (contrôle de qualité) ; conception de programmes d'évaluation ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; services de tests conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes) ; services d'évaluation et d'auto évaluation de conformité (audit) à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine de l'audit, de l'évaluation de la conformité de la qualité des d'entreprises ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'information technique dans le domaine du contrôle de qualité ; services d'information technique dans le domaine des standards et normes, référentiels ; service de recherche technique et de consultation technique dans le domaine de l'évaluation de conformité à des normes, standards, référentiels relatifs au contrôle de la qualité ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Activités en matières médicales, à savoir services médicaux, assistance médicale ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; assistance juridique concernant la législation et la réglementation en matière d'évaluation et d'audit des entreprises ; consultation en matière de sécurité ; services juridiques ; informations juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des standards et des normes ; l'ensemble de ces services étant en lien avec le secteur de la santé et de l'aide à la personne.