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Marques déposées par l'association loi 1901 APAVE SUD
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GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR
APAVE SUD (Association Loi de 1901)

Numéro de dépôt :
1671559
Date de dépôt :
10/06/1991
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2011
GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR de APAVE SUD

Présentation de la marque GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR

Déposée le 10 juin 1991 par l'association loi 1901 APAVE SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 APAVE SUD domicilié(e) Zone industrielle, 33370 ARTIGUES-près-BORDEAUX (dossier no 2200290) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN domicilié(e) (dossier no 2200290) - France.

La marque GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671559.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GSAO GESTION DE LA SECURITE ASSISTEE PAR ORDINATEUR est expirée depuis le 10 juin 2011.


APAVE SUD (Association Loi de 1901) - Zone industrielle, 33370 ARTIGUES-près-BORDEAUX (dossier no 2200290) - France


CABINET ROMAN - (dossier no 2200290) - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 2001 n°2200290 - Publication au BOPI 2001-06-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49

Inscription le 10 octobre 2005 - Changement de dénomination n°419835 - Publication au BOPI 2005-10-10

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