Déposée le 22 juin 2001 par la Société Anonyme (SA) APAVE SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APAVE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-30 du 27 juillet 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APAVE SANTE domicilié(e) 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 190 183 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.
La marque APAVE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107421.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAVE SANTE est expirée depuis le 22 juin 2011.
APAVE SANTE (Société Anonyme) - 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France - SIREN 404190183
CABINET WEINSTEIN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47
Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30
Conseils, information et renseignements d'affaires pour la mise en place de systèmes qualité, préparation des accréditations et certifications des établissements de soins, sociaux et médicosociaux et des laboratoires ; conseils, information et renseignements d'affaires pour les audits de conformité réglementaire, audits organisationnels, audits de politiques et de stratégies dans le secteur sanitaire ; conseils, en organisation et en management dans le secteur sanitaire ; conseils, information et renseignements d'affaires concernant l'élaboration et le suivi de projets hospitaliers ou sanitaires et sociaux. Organisation de conférences, congrès et séminaires à buts commerciaux et de publicité. Formation des personnels au management et à l'organisation de la qualité, organisation de conférences, congrès et séminaires à but éducatif. Travaux d'ingénieurs, consultation professionnelle, établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, conseils techniques et assistance technique pour l'évaluation des risques sanitaires, l'évaluation médico-économique, l'assistance technique, l'élaboration et le suivi de projets hospitaliers ou sanitaires et sociaux, délivrance de rapports, compte-rendus ; conseils techniques et assistance technique concernant la mise en place de systèmes qualité, préparation des accréditations et certifications des établissements de soins, sociaux et médico-sociaux et des laboratoires conseils et assistance technique pour les audits de conformité réglementaire, les audits organisationnels, les audits de politiques et de stratégies dans le secteur sanitaire ; conseils techniques en organisation dans le secteur sanitaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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