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Marques déposées par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE
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GEMECA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GEMECA
APAVE PARISIENNE (Association de Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96607599
Date de dépôt :
24/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2006

Présentation de la marque GEMECA

Déposée le 24 janvier 1996 par l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEMECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 APAVE PARISIENNE domicilié(e) 13-17, rue Salneuve, 75854 PARIS Cedex 17 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RASAMOELY Vony APAVE PARISIENNE - France.

La marque GEMECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96607599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEMECA est expirée depuis le 24 janvier 2006.

APAVE PARISIENNE a également déposé les autres marques suivantes : a.d.i.s. audit diagnostic initial de Sûreté , CAP 2004


APAVE PARISIENNE (Association de Loi 1901) - 13-17, rue Salneuve, 75854 PARIS Cedex 17 - France


RASAMOELY Vony APAVE PARISIENNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

Logiciel pour la gestion des équipements mécaniques, en particulier destiné à l'exploitation des rapports de vérification des appareils de Levage et des Machines