APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
1571294
Date de dépôt :
22/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/2020
Présentation de la marque TE TRANS ENERG
Déposée le 22 janvier 1990 par l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TE TRANS ENERG »
Le déposant est l'association loi 1901 APAVE GROUPE (OU GAPAVE domicilié(e) 191, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAVE GROUPE (OU GAPAVE), Association régie par la loi de 1901 - 191, rue de Vaugirard - 75015 - PARIS - France
CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Inscription le 26 juillet 1993 - Transmission de propriété n°161342 - Publication au BOPI 1993-07-26
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2000 n°2162746 - Publication au BOPI 2000-01-21
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-26
Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2009 n°2418210 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-16
Inscription le 17 janvier 2018 - Transmission totale de propriété n°715058 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Inscription le 17 janvier 2018 - Changement de nom, de dénomination n°715057 - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-01-17
Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Travaux d'ingenieurs, consultations professionnelles et etablissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires
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