Déposée le 1 septembre 1989 par l'association loi 1901 APAVE du Sud-Est
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SICAT GRUPPO FAPAVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 APAVE du Sud-Est domicilié(e) 32, rue Edmond Rostand, 13292 MARSEILLE cedex 6 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges LOPEZ - France.
La marque SICAT GRUPPO FAPAVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1660981.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SICAT GRUPPO FAPAVE est expirée depuis le 1 septembre 1999.
APAVE du Sud-Est Association Loi 1901 - 32, rue Edmond Rostand, 13292 MARSEILLE cedex 6 - France
M. Georges LOPEZ - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-42
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