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Marques déposées par la société APAVE ALSACIENNE
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ProGea GCAO Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ProGea GCAO Santé
APAVE ALSACIENNE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Numéro de dépôt :
3183194
Date de dépôt :
09/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
09/09/2012
ProGea GCAO Santé de APAVE ALSACIENNE

Présentation de la marque ProGea GCAO Santé

Déposée le 9 septembre 2002 par la société APAVE ALSACIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ProGea GCAO Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.

Le déposant est la société APAVE ALSACIENNE domicilié(e) 2, RUE THIERS , B.P. 1347,68056 MULHOUSE CEDEX - 68056 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 615 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Rémi SOHIER, APAVE ALSACIENNE domicilié(e) 2, rue Thiers, B.P. 1347,68056 MULHOUSE CEDEX - 68056 - France.

La marque ProGea GCAO Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183194.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ProGea GCAO Santé est expirée depuis le 9 septembre 2012.


APAVE ALSACIENNE, ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF - 2, RUE THIERS , B.P. 1347,68056 MULHOUSE CEDEX - 68056 - France - SIREN 775615156


Rémi SOHIER, APAVE ALSACIENNE - 2, rue Thiers, B.P. 1347,68056 MULHOUSE CEDEX - 68056 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-16

Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42

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