APARTE (Association de Partenaires pour le Rapprochement et la Transmission d'Entreprise) Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
96636701
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/07/2006
Présentation de la marque C.A.R.E CERCLE APARTE DE LA REPRISE D'ENTREPRISE
Déposée le 25 juillet 1996 par l'association loi 1901 APARTE (Association de Partenaires pour le Rapprochement et la Transmission d'Entreprise
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « C.A.R.E CERCLE APARTE DE LA REPRISE D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-36 du 6 septembre 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 APARTE (Association de Partenaires pour le Rapprochement et la Transmission d'Entreprise domicilié(e) 2, Palais de La Bourse, 59800 LILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APARTE Isabelle LEPRETRE - France.
La marque C.A.R.E CERCLE APARTE DE LA REPRISE D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636701.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.A.R.E CERCLE APARTE DE LA REPRISE D'ENTREPRISE est expirée depuis le 25 juillet 2006.
APARTE (Association de Partenaires pour le Rapprochement et la Transmission d'Entreprise) Association Loi 1901 - 2, Palais de La Bourse, 59800 LILLE - France
APARTE Isabelle LEPRETRE - France
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287763 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36
Organisation de rencontres mensuelles destinées à favoriser la reprise d'entreprise, proposées à des repreneurs, sous forme : - d'apports techniques pédagogiques - de témoignages de chefs d'entreprise - d'échanges d'expériences et d'informations entre membres " repreneurs " - informations sur des opportunités de rapprochements d'entreprises (cession, recherche de partenaire).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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