Déposée le 19 mars 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LUNA PARK LUNAPARK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE domicilié(e) 31 Rue La Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque LUNA PARK LUNAPARK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616494.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APANAGE (Société à Responsabilité Limitée) - 31 Rue La Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 353333107
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; ufs; lait et produits laitiers, à savoir desserts lactés, yaourts, boissons composées majoritairement de lait, produits diététiques pour enfants à usage non médical; produits laitiers glacés.Café, thé, chocolat, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; glaces à rafraîchir.Eaux plates et pétillantes (minérales ou non), boissons aux fruits, jus de fruits, boissons non alcooliques composées minoritairement de lait
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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