Déposée le 6 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETUV'ACTION LENTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-24 du 14 juin 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE domicilié(e) 31 Rue La Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 333 107 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.
La marque ETUV'ACTION LENTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96624271.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APANAGE (Société à Responsabilité Limitée) - 31 Rue La Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 353333107
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-05
Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24
Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits diététiques à usage médical; sucre de synthèse; alimentation pour bébés à usage médical, à savoir soupes, soupes sous forme déshydratée, laits, laits en poudre, compotes de fruits, purées de légumes, purées de légumes sous forme déshydratée, jus de fruits et de légumes, bouillies. Viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; fruits et légumes séchés, conservés et/ou cuits, compotes, confitures, gelées, soupes; conserves totalement ou partiellement à base de viande, poisson, jambon, volaille, gibier, charcuterie; plats préparés, séchés, cuits, en conserve, surgelés, constitués totalement ou partiellement à base des produits ci-dessus; lait; produits laitiers, à savoir desserts lactés, yaourts, crèmes, fromages, fromage blanc, faisselle, boissons composées majoritairement de lait; produits laitiers glacés. Café, thé, cacao, chocolat, sucre, riz, tapioca; farines, tartes et tourtes (sucrées ou salées), pizzas; pâtes alimentaires (nature ou aromatisées et/ou fourrées); plats préparés totalement ou partiellement composés de pâte à tarte; pain, biscottes, biscuits (sucrés ou salés), gâteaux, pâtisseries;tous ces produits étant nature et/ou nappés et/ou fourrés et/ou aromatisés; confiserie, glaces alimentaires et notamment crèmes glacées; miel, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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