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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE
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BISCUITS NATURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BISCUITS NATURES
APANAGE (Société à Responsabilité Limitée)

Numéro de dépôt :
94544857
Date de dépôt :
16/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2004

Présentation de la marque BISCUITS NATURES

Déposée le 16 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISCUITS NATURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APANAGE domicilié(e) 96 Rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque BISCUITS NATURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BISCUITS NATURES est expirée depuis le 16 novembre 2004.

APANAGE a également déposé les autres marques suivantes : PREMIERE LIGNE DE DEFENSE , PREMIERE LIGNE , GO , NATEI , LES NATURES , CALLIA , POMMES PERDUES , HYMN , TOUPIE , Forfaits à domicile


APANAGE (Société à Responsabilité Limitée) - 96 Rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Biscuits