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Marques déposées par l'association loi 1901 APAJH
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SANICONTAINER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SANICONTAINER
APAJH, Association régie par la Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3648419
Date de dépôt :
05/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
05/05/2029
SANICONTAINER de APAJH

Présentation de la marque SANICONTAINER

Déposée le 5 mai 2009 par l'association loi 1901 APAJH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SANICONTAINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-24 du 12 juin 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 APAJH domicilié(e) 26 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 - GRENOBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 059 376 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SANICONTAINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3648419.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 16 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SANICONTAINER arrivera à expiration en date du 5 mai 2029.


APAJH, Association régie par la Loi de 1901 - 26 Avenue Marcelin Berthelot - 38100 - GRENOBLE - France - SIREN 788059376


Cabinet LAURENT et CHARRAS, Mme BAUJOIN Audrey - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710336 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22

Récipients et collecteurs spéciaux en matières plastiques ou en carton pour déchets médicaux.

Emballages en carton et en matières plastiques.

Collecte, enlèvement, transport et décharge de récipients et collecteurs spéciaux pour déchets médicaux.