Marque enregistrée - Marque en vigueur

APAJH Gourm'hand
APAJH du Loiret

Numéro de dépôt :
4464604
Date de dépôt :
26/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2028
APAJH Gourm\'hand de APAJH du Loiret

Présentation de la marque APAJH Gourm'hand

Déposée par voie électronique le 26 juin 2018 par APAJH du Loiret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « APAJH Gourm'hand » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est APAJH du Loiret domicilié(e) 45 rue de Chateaudun - 45130 - Meung sur Loire - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ESAT APAJH 45, Madame gaelle lebarbier domicilié(e) 50 3eme avenue - 45130 - Meung sur Loire - France.

La marque APAJH Gourm'hand a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464604.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAJH Gourm'hand arrivera à expiration en date du 26 juin 2028.


APAJH du Loiret - 45 rue de Chateaudun - 45130 - Meung sur Loire - France


ESAT APAJH 45, Madame gaelle lebarbier - 50 3eme avenue - 45130 - Meung sur Loire - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.