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Marques déposées par APAJH DU CALVADOS
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PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS
APAJH DU CALVADOS

Numéro de dépôt :
4537331
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS de APAJH DU CALVADOS

Présentation de la marque PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par APAJH DU CALVADOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est APAJH DU CALVADOS domicilié(e) 8 rue des Carriers - 14123 - IFS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APAJH DU CALVAODS, Madame maryvonne debarre domicilié(e) 8 rue des Carriers - 14123 - IFS - France.

La marque PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537331.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT SANTE APAJH DU CALVADOS arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.


APAJH DU CALVADOS - 8 rue des Carriers - 14123 - IFS - France


APAJH DU CALVAODS, Madame maryvonne debarre - 8 rue des Carriers - 14123 - IFS - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Fiches de suivi médical auprès d'individus présentant un handicap ;

Services médicaux ; conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services de santé ;

Conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intelectuelle.