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Marques déposées par APAJH 72 53
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Pratiques Eco-responsables APAJH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pratiques Eco-responsables APAJH
APAJH 72 53

Numéro de dépôt :
4603460
Date de dépôt :
02/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2029
Pratiques Eco-responsables APAJH de APAJH 72 53

Présentation de la marque Pratiques Eco-responsables APAJH

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2019 par APAJH 72 53 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pratiques Eco-responsables APAJH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APAJH 72 53 domicilié(e) 13 IMPASSE ARMAND SAFFRAY - 72000 - le mans - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APAJH 72-53, Monsieur FOUQUET JACQUES domicilié(e) 13 IMPASSE ARMAND SAFFRAY - 72000 - LE MANS - France.

La marque Pratiques Eco-responsables APAJH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4603460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pratiques Eco-responsables APAJH arrivera à expiration en date du 2 décembre 2029.


APAJH 72 53 - 13 IMPASSE ARMAND SAFFRAY - 72000 - le mans - France


APAJH 72-53, Monsieur FOUQUET JACQUES - 13 IMPASSE ARMAND SAFFRAY - 72000 - LE MANS - France


Republication pour erratum - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

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