APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE, ASSOCIATION
Numéro de dépôt :
3198690
Date de dépôt :
10/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI NANTES
Date d'expiration :
10/12/2022
Présentation de la marque HANDICLAP
Déposée le 10 décembre 2002 par l'association loi 1901 APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « HANDICLAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-03 du 17 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE domicilié(e) 12 RUE DE CLERMONT - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE domicilié(e) 12 RUE DE CLERMONT - 44000 - NANTES - France.
La marque HANDICLAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198690.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HANDICLAP est expirée depuis le 10 décembre 2022.
APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE, ASSOCIATION - 12 RUE DE CLERMONT - 44000 - NANTES - France
APAJH 44 ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DE LOIRE ATLANTIQUE, ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - 12 RUE DE CLERMONT - 44000 - NANTES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-20
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03
Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2012 n°2511831 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-15
Organisation de circuits touristiques par air, terre ou mer ; transports de personnes ou de marchandises, conditionnement de produits. Services d'éducation spécialisée et de formation adaptée dans des institutions d'enseignement, dans des établissements médico-pédagogiques, médico-professionnels, des centres d'aides par le travail, des ateliers protégés et tous autres établissements concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des handicapés physiques ou mentaux de tous âges. Editions de livres, journaux et périodiques. Prêts de livres, divertissements. Représentation de spectacles, concerts, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, animations culturelles, organisation et conduite de congrès, organisation de manifestations sportives, divertissements radiophoniques ou télévisés. Divertissements, galas. Production de films. Locations de films, d'enregistrements phonographiques et radiographiques, décors de théâtre.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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