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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR
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PRÊTS A DÎNER
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PRÊTS A DÎNER
APAGOR, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3536860
Date de dépôt :
12/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2027
PRÊTS A DÎNER de APAGOR

Présentation de la marque PRÊTS A DÎNER

Déposée le 12 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÊTS A DÎNER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-51 du 21 décembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR domicilié(e) BÂTIMENT SIGMA, 3 AVENUE DU CANADA, PARC TECHNOPOLIS - 91940 - LES ULIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 348 512 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Novagraaf France, SA domicilié(e) BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque PRÊTS A DÎNER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536860.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35 39 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRÊTS A DÎNER arrivera à expiration en date du 12 novembre 2027.

APAGOR a également déposé les autres marques suivantes : CLASS CROUTE , CLASS' CROUTE , CLASS'CROUTE , LES FESTINS D'ALEXANDRE , CLASS'CROUTE , MIDIBAG , CLASS'CROUTE


APAGOR, société par actions simplifiée - BÂTIMENT SIGMA, 3 AVENUE DU CANADA, PARC TECHNOPOLIS - 91940 - LES ULIS - France - SIREN 491348512


Novagraaf France, SA - BÂTIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2017 n°2660960 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-04

Salades vendues sur place ou à emporter.

Sandwiches vendus sur place ou à emporter.

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale.

Livraison de plats préparés et de boissons.

Services de restauration.