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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION
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CLASS'CROUTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLASS'CROUTE
APAGOR DISTRIBUTION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3204016
Date de dépôt :
14/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/2023
CLASS\'CROUTE de APAGOR DISTRIBUTION

Présentation de la marque CLASS'CROUTE

Déposée le 14 janvier 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASS'CROUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-08 du 21 février 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) APAGOR DISTRIBUTION domicilié(e) 18 AVENUE DU QUEBEC - 91140 - VILLEBON SUR YVETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 550 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

La marque CLASS'CROUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3204016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLASS'CROUTE est expirée depuis le 14 janvier 2023.

APAGOR DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : PANIER EQUILIBRE , LES BONS MOMENTS , CLASS'CROUTE , CLASS'CROUTE LA FAIM DU FIN , COOL'DOUCE , CLASS'DRIVE , PANIER MINCEUR


APAGOR DISTRIBUTION, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 18 AVENUE DU QUEBEC - 91140 - VILLEBON SUR YVETTE - France - SIREN 340550524


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Inscription le 25 novembre 2003 - Changement d'adresse n°382235 - Publication au BOPI 2003-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-25

Publication - Publication le 21 févr. 2003 au BOPI 2003-08

Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2013 n°2518481 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-11

Inscription le 10 février 2015 - Changement de dénomination n°642573 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Inscription le 10 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642572 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-10

Sandwiches ; Salades vendus sur place ou à emporter. Services rendus par le franchiseur dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale. Livraison de plats préparés et de boissons.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.