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Marques déposées par l'association loi 1901 APAGL – Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives
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PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT
APAGL – Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3515994
Date de dépôt :
25/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2017
PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT de APAGL – Association pour l\'Accès Aux Garanties Locatives

Présentation de la marque PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT

Déposée le 25 juillet 2007 par l'association loi 1901 APAGL – Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT »

Le déposant est l'association loi 1901 APAGL – Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives domicilié(e) Tour CIT, 3 rue de l'arrivée,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASS-GRL APAGL 1% LOGEMENT est expirée depuis le 25 juillet 2017.


APAGL – Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - Tour CIT, 3 rue de l'arrivée,75015 PARIS - 75015 - France


LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Assurances, à savoir services d'assurances pour garantir aux propriétaires les risques locatifs tels que le non paiement des loyers par les locataires ; consultation et informations pour les services d'assurances ; service de cautions (garanties) ; services de recouvrement de créances.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation.