APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3494896
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2027
Présentation de la marque APAGL
Déposée le 16 avril 2007 par l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APAGL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-21 du 25 mai 2007.
Le déposant est l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES domicilié(e) 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque APAGL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France - SIREN 497806331
LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38
Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21
Inscription le 13 avril 2017 - Changement d'adresse n°698399 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-13
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2017 n°2646236 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-13
Inscription le 11 mars 2020 - Changement d'adresse n°782657 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Assurances, à savoir services d'assurances pour garantir aux propriétaires les risques locatifs tels que le non paiement des loyers par les locataires ; consultation et informations pour les services d'assurances ; service de cautions (garanties) ; services de recouvrement de créances.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
Services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation.
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