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Marques déposées par l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES
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APAGL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

APAGL
APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3494896
Date de dépôt :
16/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2027
APAGL de APAGL – ASSOCIATION POUR L\'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES

Présentation de la marque APAGL

Déposée le 16 avril 2007 par l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAGL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-21 du 25 mai 2007.

Le déposant est l'association loi 1901 APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES domicilié(e) 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 806 331 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine domicilié(e) 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque APAGL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3494896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APAGL arrivera à expiration en date du 16 avril 2027.

APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES a également déposé les autres marques suivantes : APAGL Association pour l'Accès Aux Garanties Locatives , VISALE Visa pour le logement et l'emploi , VISALE Visa Action et logement


APAGL – ASSOCIATION POUR L'ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 10 rue Brancion - 75015 - PARIS - France - SIREN 497806331


LEGIMARK, Mme BOGILLOT-SAWRA Anne-Karine - 102 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-38

Publication - Publication le 25 mai 2007 au BOPI 2007-21

Inscription le 13 avril 2017 - Changement d'adresse n°698399 - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-04-13

Renouvellement sans limitation le 13 avril 2017 n°2646236 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-13

Inscription le 11 mars 2020 - Changement d'adresse n°782657 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11

Assurances, à savoir services d'assurances pour garantir aux propriétaires les risques locatifs tels que le non paiement des loyers par les locataires ; consultation et informations pour les services d'assurances ; service de cautions (garanties) ; services de recouvrement de créances.

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Services de contentieux ; services d'arbitrage, services de médiation.