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Marques déposées par APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
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APAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAGE
APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE), loi 1901

Numéro de dépôt :
1724025
Date de dépôt :
09/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/05/2000
APAGE de APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L\'ELECTRICITE

Présentation de la marque APAGE

Déposée le 9 mai 1990 par APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE), loi 1901, domicilié(e) 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France.

La marque APAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724025.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAGE est expirée depuis le 9 mai 2000.


APAGE (ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES AGENTS DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE), loi 1901 - 23, rue Ballu, 75009 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

Contrats de Protection Sociale destinés aux Agents EDF-GDF