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Marques déposées par l'association loi 1901 APACOM
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COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE
APACOM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3630299
Date de dépôt :
16/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2019
COM\'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE de APACOM

Présentation de la marque COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE

Déposée le 16 février 2009 par l'association loi 1901 APACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE »

Le déposant est l'association loi 1901 APACOM domicilié(e) 24 cours de l'intendance - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 826 006 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APACOM domicilié(e) 24 cours de l'intendance - 33000 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE est expirée depuis le 16 février 2019.

APACOM a également déposé les autres marques suivantes : La Nuit des Réseaux , COM'AVENIR UNE COMMUNICATION RESPONSABLE , LA NUIT DE LA COM , la nuit de la com


APACOM, Association Loi 1901 - 24 cours de l'intendance - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 382826006


APACOM - 24 cours de l'intendance - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 27 mars 2009 au BOPI 2009-13

Inscription le 8 juin 2009 - Retrait partiel n°499261 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-08

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30

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