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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACH
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LES LIBRES CONSTRUCTEURS
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES LIBRES CONSTRUCTEURS
APACH Société A Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3479629
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/02/2017
LES LIBRES CONSTRUCTEURS de APACH

Présentation de la marque LES LIBRES CONSTRUCTEURS

Déposée le 6 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « LES LIBRES CONSTRUCTEURS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) APACH domicilié(e) Rond Point du Golf, Chemin des Teppes,73420 DRUMETTAZ CLARAFOND - 73420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 272 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES LIBRES CONSTRUCTEURS est expirée depuis le 6 février 2017.

APACH a également déposé les autres marques suivantes : APACH CONSTRUCTION BOIS , LES MAISONS DU NOUVEAU MONDE , APACH & Co.


APACH Société A Responsabilité Limitée - Rond Point du Golf, Chemin des Teppes,73420 DRUMETTAZ CLARAFOND - 73420 - France - SIREN 408272250


Cabinet Laurent & Charras - 20 rue Louis Chirpaz, BP 32,69134 ECULLY Cedex - 69134 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

Matériaux de constructions non métalliques ; structures non-métalliques transportables ; bois pour la construction.

Services de constructions, d'entretien et de réparation d'immeubles, de maisons individuelles, d'usines, de hangars ; granges et fermes ; services de terrassement ; service d'un menuisier ; construction, entretien, réparation de charpentes ; services d'un électricien ; services d'un plombier ; services d'un couvreur.

Service d'architecte ; service d'un architecte d'intérieur.