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Marques déposées par l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux
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APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée
Marque expirée - Marque en non vigueur

APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée
APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3634650
Date de dépôt :
06/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/03/2019
APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée de APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux

Présentation de la marque APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée

Déposée le 6 mars 2009 par l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée »

Le déposant est l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée est expirée depuis le 6 mars 2019.

APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux a également déposé les autres marques suivantes : APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Ensemble vers l'excellence , APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE , SYNDICAT PROFESSIONNEL DES FORCES DE VENTES ASSOCIÉES


APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux, Association loi 1901 - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


APAC Association Professionnelle des Agents Commerciaux - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 14 avril 2010 - Retrait partiel n°521680 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Formations (ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. ;

Services juridiques (mais n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance).