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Marques déposées par l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux
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APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE
APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3634646
Date de dépôt :
06/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/03/2019
APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE de APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux

Présentation de la marque APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE

Déposée le 6 mars 2009 par l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE »

Le déposant est l'association loi 1901 APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux domicilié(e) 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE est expirée depuis le 6 mars 2019.

APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux a également déposé les autres marques suivantes : APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Force de Vente Associée , APAC LES AGENTS COMMERCIAUX DE FRANCE Ensemble vers l'excellence , SYNDICAT PROFESSIONNEL DES FORCES DE VENTES ASSOCIÉES


APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux, Association loi 1901 - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


APAC Association Professionnelle des Agents commerciaux - 71 rue Pierre Corneille - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 14 avril 2010 - Retrait partiel n°521678 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-14

Enregistrement avec modification - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-22

Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance ;

Formations (ces services n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance) ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs. ;

Services juridiques (mais n'étant pas en relation avec le domaine de l'assurance et des caisses de prévoyance).